Le diagnostic piscine

Afin de lutter contre les risques de noyade, la législation impose des normes de sécurité piscine ou état de conformité de la sécurité de la piscine, que cette dernière soit à usage individuel, collectif ou destinée pour des locations saisonnières, tout en respectant le confort et la qualité d’utilisation.

L’installation d’un dispositif de sécurité pour piscine est surtout la responsabilité du propriétaire ; il s’agit d’un des diagnostics immobiliers utile pour la transaction d’un bien immobilier, que ce soit pour la vente ou pour la location. La loi exige quatre types de dispositifs qui doivent être homologués « Normes Afnor » et installés avant la première mise en eau de la piscine.

-       Il doit y avoir des barrières de protection empêchant qu’un enfant de moins de 5 ans puisse accéder à la piscine sans l’assistance ou plutôt l’aide d’un adulte.

-       Les couvertures doivent pouvoir éviter l’immersion d’un enfant de moins de 5 ans.

-       L’abri procède de la sécurité piscine en rendant inaccessible le bassin aux enfants de moins de 5 ans.

-       La piscine doit être équipée d’un système d’alarme qu’un enfant moins de 5 ans ne doit pas avoir accès.

Toutefois, il faut signaler que toute piscine gonflable, démontable, hors-sol et d’intérieur ne sont pas concernés par cette réglementation de sécurisation des piscines.

Le non respect des normes de sécurité incombe la responsabilité du propriétaire qui peut être assujetti d’une amende qui peut atteindre les 45 000 € en plus des sanctions pénales.

Le diagnostic piscine est donc une obligation mais également une prévention des accidents.