Diagnostic prêt à taux zéro
L’expertise prêt à taux zéro est une attestation assurant à l’acquéreur l’état des lieux relatif à la conformité du bâtiment, et en réponse à certaines normes de surface et d’habitabilité (étanchéité, installations électriques, gaz, plomberie…) lui ouvrant droit à l’obtention d’un prêt à taux zéro (ptz).
Le bénéficiaire de l’expertise prêt à taux zéro est le futur bénéficiaire d’une résidence principale dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond déterminé par le nombre de personnes occupant le logement et la localisation de ce dernier.
L’obtention du prêt à taux zéro est conditionnée par quelques règles que sont : l’emprunteur ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années sauf s’il est prouvé comme invalide et ne peut exercer une profession ou qu’il a été victime d’une catastrophe naturelle (effets du vent) ayant rendu sa résidence principale inhabitable de façon définitive.
Le diagnostic prêt à taux zéro, afin de délivrer le certificat de conformité doit vérifier 26 points de contrôle, parmi lesquels :
- Les surfaces
- L’étanchéité des sols, murs et plafonds
- L’état des parties communes
- La qualité des sanitaires et du réseau de distribution de l’eau
- Les systèmes d’ouverture et de ventilation
- Le système de chauffage
- Les installations de gaz et d’électricité
- Les aménagements de cuisine, etc…
Si le logement répond à tous les critères, l’attestation sera délivrée sans réserve, par contre, si certaines normes ne sont pas respectées, il sera signalé dans le rapport que certains travaux de remise aux normes doivent être effectués et l’octroi de l’avance nécessaire est subordonné à leur réalisation.
La réalisation du diagnostic prêt à taux zéro doit être confié à un professionnel indépendant à la transaction qui doit aussi être titulaire d’une assurance (ça peut être un agent immobilier, un entrepreneur, ou un expert en diagnostic immobilier). Les frais relatifs à la réalisation reste à la charge du futur acquéreur.
