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septembre 29, 2009 / diagnosticsimmobiliers

Diagnostic accès handicapés

Le diagnostic d’accessibilité des bâtiments publics (ERP= Etablissement Recevant du Public) est un projet de société humaniste et moderne dont l’objectif est de répondre aux besoins des personnes handicapées afin que ces dernières puissent s’intégrer naturellement et aisément à la vie de société et à la vie moderne.

Diagnostic accès handicapés

Diagnostic accès handicapés

Est considéré comme accessible aux personnes handicapées, tout bâtiment ou aménagement semblable à un bâtiment collectif ou public dont les conditions d’accès, de circulation et d’utilisation des locaux et équipements sont les mêmes que pour les autres publics, ou à défaut, présente une facilité d’usage équivalente.

La loi prévoit un diagnostic accessibilité des bâtiments publics suivant le nombre de visiteurs que reçoivent ces lieux, ainsi, ceci est désigné en plusieurs catégories (R123-19 du Code de la construction et de l’habitation):

-       1ère catégorie : au-dessus de 1 500 personnes ;

-       2ème catégorie : de 701 à 1 500 personnes ;

-       3ème catégorie : de 301 à 700 personnes ;

-       4ème catégorie : 300 personnes et au-dessous

-       5ème catégorie : bâtiments accueillant un nombre de personnes au dessous du seuil dépendant du type de bâtiment.

Ainsi, grands établissements, collectivités locales sont tous concernés par cette loi, à savoir, environ 90 000 bâtiments recevant 701 jusqu’à plus de 1 500 personnes (grandes surfaces, hôtels, restaurants, hôpitaux, cinémas, bibliothèques…) et 560 000 autres d’envergure moins importante (établissement collectif, magasin…) et aussi 150 000 autres petits établissements entrant dans la catégorie 5 (cafés, commerces…).

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