Le diagnostic immobilier est-il aussi obligatoire en location immobilière ?
Certains diagnostics immobiliers sont devenus obligatoires pour tout nouveau contrat de location signé et tout renouvellement de contrat de location de biens immobiliers. Ce sont la Prévention des Risques Naturels et Technologiques, le Diagnostic de Performance Energétique et le Diagnostic Plomb.
Sont concernés par le diagnostic Prévention des Risques Naturels et Technologiques les zones couvertes par un plan de prévention des risques technologiques, un plan de prévention des risques naturels ou zones exposées à un risque sismique ou cyclonique (Article L125-5 Code de l’environnement).
Le Diagnostic Performance Energétique (DPE) permet au locataire d’être informé sur les caractéristiques thermiques de la maison en question (chauffage, production d’eau chaude, consommation d’énergie…). Il porte sur tout type d’immeuble même les locations saisonnières, à l’exception des maisons de retraite, les logements en foyers ou encore les résidences universitaires.
Le diagnostic plomb ou Constat des Risques d’Exposition au Plomb (CREP) est obligatoire dans les parties communes d’immeubles collectifs d’habitation ainsi que pour tout nouveau contrat de location.
