Diagnostics obligatoires pour la mise en location
Plusieurs diagnostics sont obligatoires pour une maison d’habitation ou appartement mis en location. Afin de mieux informer les locataires, cette rubrique résume tous les diagnostics obligatoires pour la location, des diagnostics annexés au bail de location.
Les diagnostics obligatoires pour la location sont le diagnostic de performance énergétique (diagnostic DPE), le diagnostic lié à l’état des risques naturels et technologiques (diagnostic ERNT) et le constat de risque d’exposition au plomb (diagnostic plomb ou CREP).
Le diagnostic plomb ou CREP a pour objectif d’avertir le futur locataire de la présence de plomb dans le logement qu’il va louer. En effet, afin d’éviter tout risque d’intoxication au plomb, le diagnostic plomb se doit d’identifier la présence éventuelle de plomb dans le logement. La connaissance du risque d’intoxication est fixée à 1mg de plomb par cm².
Ainsi, le locataire doit être informé de la réalisation du diagnostic plomb et reçoit même une copie de l’examen. Le propriétaire qui refuse un diagnostic plomb serait pénalement condamnable et tenu comme étant le responsable de toute intoxication ultérieure de ses locataires.
Le diagnostic de performance énergétique ou DPE a pour rôle d’informer le locataire des consommations prévisionnelles en énergie du logement qu’il a l’intention d’occuper, tant pour la consommation du chauffage que de l’eau chaude sanitaire. Le certificat ne peut pas être utilisé par le locataire comme étant une garantie contractuelle à l’encontre du propriétaire car bien entendu, les consommations énergétiques réelles dépendent des conditions d’usage.
Le diagnostic fait profiter propriétaire car il permet de lui faire bénéficier des recommandations de travaux d’économie d’énergie.
Le diagnostic ERNT ou état des risques naturels et technologiques permet au futur locataire d’être prévenu des catastrophes naturels que pourrait encourir le logement qu’il s’apprête à louer : inondation, mouvement de terrain, sécheresse ; ainsi que des risques technologiques dont l’exposition à des produits chimiques, biologiques et/ou industriels.
Le diagnostic ERNT est surtout obligatoire pour les zones couvertes par un plan de préventions des risques naturels et des risques technologiques. La liste des risques est consultable auprès de la mairie de la commune où se trouvant le logement. L’absence de ce document dans le contrat de bail donne droit au locataire de saisir la justice afin de revoir en baisse son loyer.
Le diagnostic des états de risques naturels et technologiques a une validité de 6 mois, toutefois, il reste valable tout au long de la période du contrat de location.
Ainsi, avant de louer un logement, il faut penser à exiger la présence de ces trois certificats dans le contrat de bail.
