Si vous faites partie d’une copropriété, certains diagnostics sont obligatoires, que ce soit pour la vente ou la location. En effet, la conformité des parties communes doit être établie, en termes de diagnostic amiante, diagnostic plomb, Constat de Risque d’Exposition au Plomb et de diagnostic termites. L’importance de ces diagnostics dépend également de la date de construction de l’immeuble.
Pour pouvoir constituer un Dossier Technique Amiante (DTA) dans le cadre des diagnostics obligatoires des parties communes, il faut que l’immeuble concerné ait un permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997. Une fois établi, ce diagnostic a une validation illimitée sauf en cas de présence d’amiante.
Le CREP ou Constat de Risque d’Exposition au Plomb concerne tous les immeubles construits avant le 1er janvier 1949. Actuellement, toutes les parties communes devraient avoir déjà bénéficié de ce diagnostic car la date limite de sa réalisation a été fixé le 11/08/2008.
Le diagnostic plomb dans l’eau est réalisé à part entière pour une mise en location ou la vente d’une partie commune d’un immeuble. Pour cela, est analysée la teneur en plomb maximum dans l’eau prélevée au robinet du consommateur (25µg/l au 25/12/2003 et 10µg/l à partir du 25/12/2013).
Et enfin, parmi les diagnostics obligatoires pour les parties communes, le diagnostic termites qui concerne toutes les zones couvertes par un plan de prévention des risques (zones classées à risque par le préfet ou la mairie). Ce diagnostic a une validité de 6 mois.
