Les locations saisonnières, étant considérées comme des établissements recevant du public, ainsi, elles se doivent également être soumises à certains diagnostics immobiliers obligatoires, à savoir le DPE ou Diagnostic de Performance Energétique, le ERNT ou Etat des Risques Naturels et Technologiques, le Dossier Technique Amiante, ainsi que le CREP ou constat de risque d’exposition au plomb.
Le DPE est obligatoire pour les locations saisonnières qui dépassent quatre mois par an, c’est-à-dire que ce n’est pas la durée du bail qui compte mais la durée d’utilisation du logement. Ainsi, pour un logement loué six mois dans l’année, en locations successives ou non, le propriétaire doit obligatoirement fournir à la signature du bail ou lors de son renouvellement le document de Diagnostic de Performance Energétique (DPE), un document qui permet de déterminer les consommations énergétiques d’un logement en chauffage et en eau chaude sanitaire.
Le document ERNT ou Etat des Risques Naturels et Technologiques doit être obligatoirement fourni par le propriétaire en même temps que le contrat de bail en matière de locations saisonnières, et à chaque changement de locataire, si le bien immobilier se trouve dans une des zones concernées par un plan de prévention des risques naturels prévisibles PPRNP ou par un plan de prévention des risques technologiques PPRT, prescrit ou approuvé, ou dans des zones de sismicité définies par décret en Conseil d’Etat . Il s’agit d’un document qui liste les risques naturels (inondation, sécheresse, mouvement de terrain…) et les risques technologiques (chimique, biologiques, industriels…) auxquels est exposé le bien immobilier. Ce document doit également mentionné les cas de sinistres antécédents qui ont donné lieu à une indemnisation financière au titre des effets d’une catastrophe naturelle ou technologique.
Le Constat des Risques d’Exposition au Plomb (CREP) devra être établi pour les locations saisonnières de logement construit avant le 1er janvier 1949. Comme son nom l’indique, le diagnostic décèle la présence de plomb. Une fois fait, il est inutile de refaire le diagnostic à chaque changement de locataires, le document initial sera annexé au contrat de bail à chaque nouvelle location.
Le Dossier Technique Amiante doit être réalisé pour tous les logements bâtis dont les permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997. Toutefois, ce diagnostic se porte uniquement aux parties à usage commun, quant aux parties privatives, elles doivent faire l’objet d’un dossier technique regroupant les informations sur la recherche de flocages, calorifugeages et faux plafonds contenant de l’amiante.
Il faut noter que le Dossier de Diagnostic Technique (DDT) est un dossier qui rassemble les diagnostics amiante, plomb, termites ou autres insectes xylophages ; de même que la mise en conformité de l’installation intérieur en gaz naturel lorsque celle-ci a plus de quinze ans (15 ans), le cas échéant, l’ERNT mais aussi le DPE.
