Toutes les locations pour habitation sont concernées par les diagnostics immobiliers. Toutefois, certains diagnostics sont obligatoires pour un contrat de bail d’habitation et ne l’est pas pour un autre. Pour ce qui est de la location meublée, le bailleur est tenu à produire un dossier de diagnostic technique (DDT) comprenant l’ERNT, le DPE, le CREP et bien sûr le diagnostic amiante.
Tout propriétaire qui souhaite louer sa maison sous le régime de location meublée doit anexer au contrat de location un diagnostic Etat des Risques Naturels et Technologiques (ERNT) établi depuis moins de 6 mois.
Il doit également annexer à ce contrat de bail le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), un document qui est valable pour 10 ans.
Et si votre logement a été construit avant le 1er janvier 1949, le propriétaire doit faire établir un Constat de Risque à l’Exposition au Plomb (CREP), un constat valable pour 6 ans.
Et enfin, encore dans le cadre des préoccupations relatives à la santé et la sécurité des occupants, il y a aussi le diagnostic amiante, un constat qui dispose d’une validité illimitée.
Il faut noter que cette disposition s’applique à tous les bailleurs qui souhaitent faire des locations meublées, ce, quelque soit la durée des locations. Les locataires sont ainsi incités à exiger la présence des ces constats dans le contrat de bail.
