Un certificat d’habitabilité est un document sur lequel sont répertoriés les normes de surface et d’habitabilité nécessaires à l’obtention d’un prêt à taux zéro.
Ce certificat consiste à contrôler plusieurs points à savoir l’étanchéité des sols, murs et plafond – la dimension du logement (surface totale en m²) – l’état des parties communes ou de la cour/jardin/terrasse- la qualité des sanitaires et réseau de distribution d’eau – l’installation gaz et électricité – les aménagements de cuisine – le système de chauffage – les systèmes de ventilation et d’ouverture.
Un certificat d’habitabilité mesure la surface habitable et composition du logement: toutes les pièces (entrée, cuisine ou coin cuisine, salle de bains, salle d’eau, WC, débarras) et également les surfaces annexes (balcon, terrasse, cave, garage…)
Le même document fait établir l’habitabilité du logement par rapport à la cuisine, salle de bains et WC au système d’aération, au mode de chauffage, à l’état de l’immeuble (état intérieur et extérieur = façade, ravalement, cour et jardin, y compris couverture et sols).
Le certificat doit faire ressortir une conclusion (faite évidement par un diagnostiqueur expert) comme quoi le bâtiment (maison individuelle ou appartement) nécessite ou non d’éventuels travaux de mise aux normes, par rapport à la surface et à l’habitabilité.
